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Piscine naturelle et statut juridique : le point sur la législation française

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Bien que beaucoup moins répandue que chez nos voisins suisses, allemands ou encore autrichiens, la piscine bio a le vent en poupe dans l’Hexagone. Le nombre de piscines naturelles construites chaque année a largement grandi depuis le début des années 2000. Ses nombreux avantages lui valent donc une plus grande reconnaissance et des foyers de plus en plus nombreux se tournent vers cette alternative écologique et esthétique à la piscine classique au chlore. 

 En effet, les bassins bio permettent de se passer de chlore et, ainsi, de supprimer tous les risques sanitaires et environnementaux liés à son utilisation. Le concept séduit donc de plus en plus de particuliers et d’entreprises d’accueil touristique. Certaines municipalités sont même ouvertes à l’idée de remplacer les piscines municipales classiques par une version écologique. 

 

Qu’en est-il d’un point de vue administratif ? 

 

A l’heure actuelle, l’administration ne connaît tout simplement pas ce type de bassin ! En effet, les piscines naturelles ne relèvent ni de la réglementation sur les piscines (comprenez les piscines fonctionnant avec des produits désinfectants comme le chlore), ni de celle concernant les baignades naturelles aménagées (étangs, lacs et autres plans de baignade). 

 

Les communes doivent donc faire preuve d’ouverture d’esprit et d’innovation pour encadrer ce nouveau type de construction. C’est le cas du village de Combloux, où la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) a travaillé avec la mairie pour concevoir un protocole adapté et expérimental. 

La baignade est donc autorisée dans ce bassin naturel depuis 2002 et cette autorisation a même fait l’objet d’un renouvellement qui étend les capacités d’accueil à 700 baigneurs par jour. 

 

Sur le modèle de Combloux, une chaîne de campings nature a ouvert une piscine écologique en mettant la Ddass devant le fait accompli, bénéficiant ainsi d’une autorisation expérimentale. 

 

Malgré ces protocoles expérimentaux réussis, des communes persistent à interdire l’ouverture de piscines écologiques et certains responsables, de campings notamment, ont fait l’objet de poursuites à ce sujet. 

 

Néanmoins, les effets néfastes du chlore sur la santé et l’environnement n’étant plus à prouver, et les modèles adoptés par les pays limitrophes semblant répondre aux exigences sanitaires d’un espace de baignade public, la législation française sur la question des piscines naturelles devrait rapidement s’adapter pour répondre à la demande grandissante en la matière. 

 

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